Réglement financier

TARIF ANNUEL (Année scolaire 2015 / 2016)

TarifAnnuel_20152016Rétribution scolaire

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’enseignement catholique, diocésain et national conformément au décret n°60-745 du 28 juillet 1960 modifié autorisant les établissements sous contrat d’association à demander une contribution financière.

Cotisation diocésaine et APEL

  • La cotisation diocésaine est destinée à régler la cotisation due par l’établissement aux structures de l’Enseignement Catholique. Elle est réclamée par enfant.
  • L’association des parents d’élèves (A.P.E.L) représente les parents auprès de la Direction de l’établissement, de l’organisation de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue « Famille et Education ». La cotisation volontaire est réclamée par famille.

Cantine

  • La demi-pension est facultative et décidée par les parents qui en assument le coût.
  • Le repas exceptionnel est de 5 € 80. Un ticket doit être acheté avant le repas auprès du secrétariat ou de la garderie.
  • Les repas pour absence en cas de maladie seront remboursés à partir d’une absence de 6 jours scolaires continus minimum  sur la base de 3 € et sur présentation d’un certificat médical.

Garderie du matin

  • La garderie du matin concerne tous les enfants (maternelle et primaire). Ce service est payant de 7h30 à 8h et est gratuit entre 8h et 8h30.
  • En cas d’inscription exceptionnelle, ce service coûte 2 € 50 à régler auprès du secrétariat.

Garderie du soir

  • La garderie du soir concerne les enfants de maternelle de 16h45 à 18h15.
  • En cas d’inscription exceptionnelle, ce service est facturé 2 € 50.

Étude surveillée

  • Elle concerne les enfants dès le CP. Elle se déroule de 17h à 18h. De 18h à 18h15, les enfants sont pris en charge par la garderie.
  • En cas d’inscription exceptionnelle, ce service est facturé 2 € 50.

Échéancier

  • Le tarif énoncé ci-dessus est annuel.
  • Les familles peuvent choisir de régler leur facture trimestriellement : soit en novembre, en janvier et en mai.
  • Les familles peuvent choisir de régler leur facture mensuellement, à raison de 10 mois, de septembre à juin.

Les réductions

Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans un établissement catholique bénéficient d’une réduction de 10 % à partir du 3ème enfant et plus.

Règlement financier

  • Les frais de scolarité vont seront adressés  trimestriellement  ou annuellement (si vous faîtes le choix de payer mensuellement).
  • Le paiement au trimestre ne peut se faire si l’enfant est demi-pensionnaire.
  • Vous pouvez les régler soit par chèque à l’ordre de : OGEC école Saint Paul ou vous vous adressez à votre banque qui effectuera le virement chaque mois sur le compte bancaire de l’établissement.
  • Les paiements en espèces sont déconseillés. Néanmoins, s’il n’est pas possible de faire autrement, ils font obligatoirement l’objet d’un reçu daté et signé.
  • Il est indispensable de noter au dos du chèque le nom de l’enfant ou de joindre le coupon-facture afin d’éviter toute erreur.

Indemnités de résiliation

En cas d’abandon par l’élève de la scolarité en cours d’année  scolaire sans cause réelle et sérieuse (divorce, déménagement ou raison de santé), les parents sont redevables envers l’établissement d’une indemnité forfaitaire de résiliation égale au tiers du montant annuel de la contribution des familles.

Impayés

  • A défaut de règlement dans les huit jours suivant la réception de la mise en demeure ou la sommation de payer l’échéance, l’école Saint Paul intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
  • En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève pour l’année  suivante.